J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00064

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Décret du 28 décembre 1999 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA9900292D



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Huftier (Jean-Marie) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 6 juillet 1999.